Demande de dossier médical

Le délai unique de conservation du dossier médical est de 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement.  

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier selon la loi du 4 mars 2002 : soit par consultation sur place, soit par l’envoi des documents en lettre recommandée avec accusé de réception.  

Pour cela, vous pouvez :

• Adresser votre demande par courrier à l’adresse : Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle - Direction des Usagers – BP160 – 3, Place Maschat – 19012 TULLE CEDEX
• Télécharger le formulaire de demande de dossier médical ci-dessous correspondant à votre situation :

Formulaire de demande de mon dossier médical (patient)

Formulaire de demande de dossier médical (représentant légal d’un mineur ou d’un patient sous tutelle)

Formulaire de demande de dossier médical (patient décédé)  

Vous devrez compléter et renvoyer le formulaire, accompagné des justificatifs demandés

• Soit par courrier à l’adresse : Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle - Direction des Usagers – BP160 – 3, Place Maschat – 19012 TULLE CEDEX
• Soit par mail à : relations.usagers@ch-tulle.fr    

Pour les mineurs, le droit d’accès est exercé par le titulaire de l’autorité parentale. À la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.  

Les ayants-droits ont accès au dossier médical d’une personne décédée en justifiant de leur identité et de leur lien de parenté avec le défunt pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.  

Pour plus de renseignements sur la procédure, veuillez contacter le secrétariat de la relation usagers au 05.55.29.86.88 ou par mail à l’adresse relations.usagers@ch-tulle.fr